Ad&Vi TV est destinée à fournir un accès légal à la télévision en ligne / aux médias OTT pour les publics européens et internationaux. La politique du service interdit la diffusion intentionnelle de contenus protégés par le droit d’auteur sans fondement juridique applicable.

Le seul fait qu’un flux, une URL ou une autre source soit accessible publiquement ne constitue pas, à lui seul, une autorisation d’utilisation commerciale, de retransmission ou de diffusion OTT. Une source ne peut être utilisée par la plateforme que lorsqu’un droit, une autorisation, une licence, une approbation contractuelle ou de partenaire, ou un autre fondement juridique suffisant est confirmé pour l’usage et le territoire concernés.

Les noms de chaînes, réseaux, programmes, applications et appareils ainsi que les autres marques appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention ou leur disponibilité dans l’interface n’implique pas, à elle seule, une propriété par Ad&Vi TV, un partenariat, une approbation ou un soutien du titulaire, sauf confirmation distincte.

Les titulaires de droits et leurs représentants autorisés peuvent demander un retrait ou une vérification des droits. Veuillez indiquer le nom de la chaîne ou du contenu, le territoire, une preuve d’autorité, l’URL précise ou la référence du forfait ainsi que vos coordonnées.

L’administrateur peut retirer ou désactiver une source, une chaîne, un forfait ou un mode de diffusion pendant l’examen des droits si le fondement juridique n’est pas suffisamment confirmé ou si une notification motivée d’un titulaire de droits est reçue.

La publicité d’Ad&Vi TV doit décrire le service et ses fonctionnalités disponibles sans allégations non étayées concernant la propriété de contenus tiers, une approbation officielle ou une relation avec un diffuseur, un réseau, une application ou une marque en particulier. De telles allégations ne sont admises que lorsqu’un fondement distinct et confirmé existe.

Les notifications relatives aux droits, les demandes de retrait et les questions relatives à la vérification des droits doivent être envoyées à info@ad-vi.tv.